MENTIONS LEGALES

En vigueur au 01/03/2023

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site https://www.homan.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – LE PROPRIETAIRE

L’édition du Site est assurée par la société Homan, EURL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 919485532 dont le siège social est situé au 17 rue Dormagen, B21, 59350 Saint-André-lez-Lille,

Adresse e-mail : emeline@homan.fr.

N° de TVA intracommunautaire : 919485532

Le Directrice de la publication est Emeline Vanbremeersch

ci-après « la Propriétaire ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : +33(0)820 698 765

ARTICLE 3 – CREATION TECHNIQUE

AREAC – https://www.guillaumedequidt.fr/

Elona – https://agenceelona.com/

Propulsé par WordPress

 

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

En vous connectant sur le site https://www.homan.fr, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Article 5 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le site https://www.homan.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’EURL Homan ainsi qu’une information relative aux métiers de la formation, du coaching et du conseil.

La propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises et fiables que possible et de les mettre à jour régulièrement. Des omissions et des inexactitudes sont possibles et la propriétaire du site ne serait en être tenu responsable, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Ces informations sont non exhaustives, données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile à l’adresse mail emeline@homan.fr.  La propriétaire du site n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.homan.fr accessible à la rubrique « CGV »

 

Article 6 – CREDITS

Tout le contenu du présent site https://www.homan.fr et https://homan.systeme.io, incluant, de façon non limitative, les photos, graphismes, textes, vidéos, animations, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des sons, photographies, marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Homan – Emeline Vanbremeersch. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Seuls les images-vidéos-audios de ce site, tirées de banques d’images libres de droit, le restent pour toute utilisation.

Crédits :

  • Son Horizons de Nordgroove, banque d’audios https://icons8.com href= »https://icons8.com/music/author/nordgroove »>Nordgroove</a>

Ce site internet propose des articles de blog, rédigés par Emeline Vanbremeersch, ou les partenaires Homan cités.
Vous n’êtes pas autorisés à recopier, reproduire ou modifier ces articles de blog. Pour toute citation, merci de citer votre source.

 

Article 7 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

La propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.homan.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.homan.fr

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la propriétaire ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de laisser un avis dans les espaces programmes) sont à la disposition des utilisateurs. La propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Article 8 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.homan.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.homan.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.homan.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.homan.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Pour certains services proposés par le site https://www.homan.fr, l’utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que son nom et prénom, le nom de sa société, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Tel est le cas lorsqu’il remplit le formulaire de contact proposé sur les différentes pages du site. L’utilisateur est libre de refuser de fournir ses données personnelles mais ne pourra pas dans ce cas solliciter des renseignements sur la société, ses prestations et recevoir les lettres d’information.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.homan.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

Article 9 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.homan.fr contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites et ressources disponibles sur internet. Ils sont mis en place avec l’autorisation des propriétaires du site. Cependant, la propriétaire ne dispose d’aucun moyen pour contrôler que les sites en connexion avec son site, ne répondent pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantissent. La propriétaire du site ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, la navigation sur le site https://www.homan.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Article 10 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.homan.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.